STATUTS

article 1 :II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par laloi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « le portel citoyen »

ARTICLE 2 : Cette association a pour but de réfléchir à l'épanouissement citoyen et à le favoriser par diverses actions, dans le respect des convictions de chacun. En plus de son but initial,elle veut rassembler les personnes qui souhaitent participer au développement de la ville,créer une dynamique de justice sociale en privilégiant le bien général aux intérêts particuliers,produire et communiquer de l'information, œuvrer     à    l'organisation    et     à    la    tenue    de    réunions publiques,organisation  de  manifestations,action  et  représentation  auprès  des pouvoirs publics, participation à la vie civique,politique et sociale,regrouper les personnes désirant nous soutenir en prévision des futures échéances électorales

ARTICLE 3 : L'association prend toute initiative qu'elle estime appropriée pour réaliser ces objectifs, y compris toute action contentieuse.

ARTICLE 4 : Le siège social de l'association est fixé : 6, rue Justin 62480 Le Portel

ARTICLE 5 : L'association se compose de membres adhérents.

D'autres catégories de membres pourront être créées si elles sont prévues par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'adhésion présentées.

ARTICLE 7 : Sont membres les adhérents qui ont pris l'engagement de verser une

cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire. Des modalités particulières sont prévîtes par le Règlement Intérieur ;

article 8 : La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 9 : Les ressources de l'association comprennent le montant des cotisations, des dons des membres bienfaiteurs ainsi qu'éventuellement des subventions accordées par la Communauté Européenne, l'Etat, la Région, le Département, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, les Communes

ARTICLE 10 : L' association est dirigée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire, renouvelable dans sa globalité. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 11 : Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau dont la composition est prévue par le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13 : Le Président représente l'association.

ARTICLE 14 : L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de

l'association et se réunit une fois par an.

Les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire.L'ordre du jour est

indiqué sur la convocation ;

Le Président préside l'assemblée, expose la situation morale et les orientations de

l'association qu'il soumet au vote.

Le Secrétaire présente le rapport d'activités e le soumet au vote.

Le Trésorier rend compte de la gestion et le soumet au vote.

Il est procédé au renouvellement des membres du conseil.

ARTICLE 15 :Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d'au moins un quart des membres de l'association. La convocation est justifiée par la modification des statuts ou pour une raison importante concernant la vie ou les objectifs de l'association.

ARTICLE 16 :Un règlement intérieur est établi pour préciser les points non détaillés des statuts.

Il est établi et éventuellement remanié par le Conseil d'Administration. Il est soumis au

vote des membres de l'association lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Il est déposé en sous-préfecture afin qu'il soit joint aux statuts, après déclaration de

l'association.

ARTICLE 17 :En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Réglement interieur

conseil d'administration du 22 avril 2006
Chapitre 1- Le Siège

ARTICLE I : Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration, ratifiée par l'Assemblée Générale ordinaire.

Chapitre 2- Les Membres

ARTICLE 2: la liste des adhésions est communiquée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire

article 3 :    La liste des décès, démissions et radiations est communiquée lors de l'Assemblée Générale Ordinaire

Chapitre 3 - Conseil d'Administration

article4:    Le conseil d'Administration dirige l'Association. Il en définit les orientations et les actions ; II en assume la responsabilité devant l'Assemblée Générale

article 5 : II est composé de 9 membres. Il est renouvelable dans sa totalité une fois par an. Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE 6 : Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Une liste d'émargement où figurent les pouvoirs est tenue à jour.Les décisions sont prises à la majorité des voix;en cas de partage,la voix du Président est prépondérante.

La convocation comportant l'ordre du joui?; les documents nécessaires aux

débats ainsi qu'un formulaire «bon pour pouvoir » est reçu par les

administrateurs au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Chapitre 4-Bureau

ARTICLE 7 : Chaque année, après l'assemblée Générale ordinaire, le conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d'un minimum de 6 membres (Président,Vice -Président,Secrétaire,Secrétaire -adjoint,Trésorier,Trésorier adjoint) et en définit les fonctions. Lors de chaque réunion, une liste d'émargement est tenue à jour.

ARTICLE 8 :  Le Bureau agit sous contrôle du Conseil d'Administration dont il a reçu délégation et auauel il rend comDte. Dour les actes courants de la vie de